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Impôts et taxes foncières s'appliquant aux investissements immobiliers au Portugal

Nous résumons ici les impôts et taxes sur le patrimoine immobilier lors de l’achat d'une propriété au Portugal, pour la possession d'un bien immobilier au Portugal puis sur les plus-values en cas de revente.

Ces informations sont à vérifier/valider au cas par cas, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une étude précise.

Impôts et taxes s'appliquant lors de l’achat d’un bien immobilier au Portugal

  • L'ensemble des taxes et des frais juridiques, s'appliquent sur le prix d'achat de la propriété au Portugal.
  • Ces taxes et frais juridiques sont à la charge de l'acquéreur.
  • Le paiement de l'enregistrement de la propriété et les frais de notaire sont également à la charge de l'acquéreur d'un bien immobilier au Portugal.
  • Au Portugal, il n'y a pas d'incidence de la TVA sur l'achat d'une propriété.

A. Impôt foncier sur Transmissions Immobilières onéreuses (ou IMT)

Ci-après le tableau indique les impôts payables en cas d'achat d'un immeuble urbain au Portugal (appartement ou maison) au Portugal en fonction du prix d'achat du bien.
 
Valeur du bien acquis au Portugal Taux d'imposition Tranche à abattre
Jusqu'à 92,407.00 € 1%  0,00€
De 92,407.00 € à 126,403.00€ 2%  924,07€
De 126,403.00 € à 172,348.00 € 5%  4.716,16€
De 172,348.00 € à 287,213.00 € 7%  8.163,12€
De 287,213.00 € à 574,323.00 € 8%  11.035,25€
Plus de 574,323.00 € 6%  0,00€

 

Exemple du calcul de l'IMT

Pour une propriété de 200.000€ au Portugal

  • L'IMT est d'un montant de : (Valeur de la propriété x taux d'imposition) - Tranche à abattre
  • Soit : 200.000 € x 7% - 8,163.12€ = 5,836.88 €


Remarques

  • Dans le cas des acquisitions de terrains l'impot foncier est de 5%
  • Dans le cas d'acquisition d'autres édifices urbains et autres acquisitions onéreuses : 6,5%
  • Dans le cas d'investissements Offshore :
    • Le taux est de 10% n'impliquant aucune exonération ou réduction, lorsque l’acquéreur est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays, territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable.

B. Droit de timbre (ou "Imposto de Selo")

Cette taxe s'applique au niveau des actes, contrats, documents, livres, et autres faits prévus dans le Tableau général du droit de timbre.

  • En cas d'acquisition de propriété, sa valeur est de - 0,8%
  • En cas de garanties sans délai ou à un délai égal ou supérieur à cinq ans (cas des prêts hypothécaires) le taux est de - 0,6%.

C. Enregistrement de la propriété

Une conversion définitive des registres provisoires est à prévoir après l'acte de vente :

  • Coût des dossiers : de 150€ jusqu'à 250€.
  • Coût de l'acte de propriété et du notaire : 600€ environs.

D. Impôt foncier ou IMI (taxe foncière des municipalités)

Suite à l'acquisition de biens immobliers au Portugal, le paiement de cet impôt foncier destiné à la municipalité sur laquelle est située le bien est dû annuellement par le propriétaire.

Cet impôt foncier est calculé sur la Valeur Patrimoniale Tributaire (VPT) pour tous les biens immobilisers du territoire portugais.

Le taux d’imposition pour les Valeurs Patrimoniales attribuées récemment varie entre 0,30% et 0,50%. Les Maires déterminent annuellement leur taux généralement entre 0,30% et 0,50%.

E. Droit de timbre annuel (Imposto do Selo)

Cet impôt ne s'applique que sur les biens immobiliers d’une valeur patrimoniale supérieure ou égale à 1.000.000 €. Son taux est de :

  • 1% par an pour les immeubles d’habitations,
  • 7,5% si le propriétaire est une personne morale ayant un domicile ou son siège dans un pays ou territoire ou région soumis à un régime fiscal plus favorable.

F. Impôts sur les revenus locatifs

Si vous avez investi au Portugal pour louer votre propriété, le revenu généré par cette location sera soumis au paiement d'un impôt sur le revenu au taux fixe de :

  • 28% sur le rendement annuel si le revenu est perçu par une personne physique
  • 25% si celui-ci est perçu d’une personne ayant une comptabilité organisée.

Dans les deux cas, les charges et les impôts fonciers peuvent être déduits du revenu pour le calcul de l’impôt sur les revenus locatifs du bien situé au Portugal.

G. Impôts sur les plus-values immobilières

Si vous revendez un bien situé au Portugal, vous devrez payer une taxe sur les plus-values générées au taux fixe de 25%.

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Portugal Immobilier Invest, spécialiste en investissement immobilier au Portugal.
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